Conditions d’utilisation du site Web

Utilisation du site Web sondage

Ce site Web sondage, y compris le site transactionnel, médias sociaux, applications mobiles et autres plateformes appartenant à Metro (collectivement le « Site ») appartient à, et est opéré par Metro inc., ses sociétés affiliées et ses filiales (« Metro »), dont le siège est situé au 11011 boulevard Maurice-Duplessis, à Montréal, province de Québec, H1C 1V6. Vous acceptez inconditionnellement d’être assujetti aux présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») et à toutes les lois applicables en accédant ou navigant sur ce Site. L’utilisation de notre Site est réservée à un usage personnel et non commercial.

Modification des présentes Conditions

Metro se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions, sans préavis. Vous pouvez les consulter en tout temps sur notre Site. Votre visite de notre Site constitue un consentement aux Conditions alors en vigueur. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des Conditions et par la suite, de toutes modifications à celles-ci qui seront indiquées selon la date de mise à jour des présentes Conditions.

Modification du Site, des services et des produits offerts

Metro se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps le Site ou quelque partie que ce soit du Site, de le suspendre, de le modifier ou de retirer les services ou produits offerts et ce, sans autre avis ou délai. Metro n’encoure alors aucune responsabilité que ce soit envers qui que ce soit pour quelque perte ou dommage pouvant découler d’une telle modification du Site, que ce soit directement ou indirectement.

Hyperliens

Les hyperliens du Site permettent l'accès à des sites Web externes appartenant à, et opérés par, des tierces parties. Metro n'a aucun contrôle sur ces sites Web externes et ne garantit aucunement leur contenu. Vous assumez dès lors l'utilisation que vous en faites, à l'entière exonération de Metro. L'inclusion, dans le Site, d'un hyperlien permettant d'accéder à un site Web d'une tierce partie ne doit en aucune circonstance être interprétée comme un endossement de la part de Metro du contenu de ce site Web ou comme signifiant une association, une affiliation ou tout autre type de partenariat avec le propriétaire de tel site Web. Votre utilisation des sites Web d’une tierce partie est soumise aux termes et conditions de ces sites Web.

Âge légal et protection des enfants

Le Site est réservé aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province de résidence.  Metro respecte les restrictions imposées par la loi en matière de publicité destinée aux enfants. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et sont responsables, en leur qualité de tuteur légal, de déterminer quel site Web est ou n'est pas approprié pour leurs enfants.

Limitation de responsabilité

Metro n'est pas responsable des pertes, dommages, réclamations de quelque nature que ce soit, qu'ils soient directs, indirects, accessoires, exemplaires, punitifs, spéciaux ou consécutifs incluant la perte, l’altération ou la communication de données, tout retard, force majeure, erreurs de prix ou d’attributs de produits ou services, erreurs de produits, produits manquants, inexactitudes dans les descriptions de produits et services (collectivement des « dommages ») et ce même si elle a été avisée de la survenance possible de tels dommages découlant de l'utilisation de ce site. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce Site. Aucune information contenue sur ce Site n'est susceptible de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions.

Risques associés à l'utilisation de l'Internet

Erreurs, interruptions et virus : Le Site est accessible en fonction de sa disponibilité. Bien que Metro fasse des efforts raisonnables pour que le Site soit exempt d'erreurs, interruptions et virus, Metro ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, que le Site sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de tout virus ou erreur, que l'information présentée sur le Site est exacte et exempte d'erreurs ni que les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en est, feront l'objet d'une correction. Vous serez seul responsable de tout dommage à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité : Lorsqu’applicable, bien que des efforts soient déployés par Metro pour s'assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l'intermédiaire de son Site, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et consentez à ce que Metro ne soit pas tenue responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos codes d'utilisateur et mot de passe et de toutes actions faites sous votre identification. Il est de votre responsabilité d'informer immédiatement Metro de toute utilisation non autorisée de vos nom d'utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité ainsi que de prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Site. Metro peut annuler ou suspendre votre compte, à sa discrétion, sans encourir quelque responsabilité que ce soit.

Utilisation de l'information et erreurs

L'information présentée sur le Site est présentée à titre informatif seulement, à moins d'indications contraires. Metro ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, à l'effet que la qualité des produits sera conforme à vos attentes ni que l'information, qui peut inclure de la publicité et des conseils en matière de santé et nutrition, est appropriée à vos besoins et à votre condition de santé.

Metro est fière du Site et travaille fort à le maintenir à jour et sans erreur. Toutefois, des erreurs de prix ou des erreurs ou inexactitudes dans les descriptions de produits ou services, incluant la couleur représentée, la provenance, la catégorie ou tout autre attribut peuvent survenir. Metro se réserve le droit de corriger toutes telles erreurs, à sa seule discrétion, en tout temps et sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce Site, incluant les textes, logos, slogans, dessins, graphiques, images, photographies, vidéos, extraits musicaux, téléchargements, programmes technologiques et processus d’affaires, est la propriété exclusive de Metro ou est autrement fourni ou utilisé sous licence par Metro. Metro ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que le contenu téléchargé de tiers n'enfreint pas les droits d'une tierce partie. Tout le contenu de ce Site est assujetti aux droits de propriété intellectuelle de Metro, à la Loi sur les marques de commerce, à la Loi sur le droit d'auteur du Canada, aux lois applicables d'autres pays et aux traités internationaux en cette matière. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant toute reproduction, distribution ou redistribution, transmission ou retransmission, communication au public par télécommunication, représentation, traduction, mise à la disposition du public ou tout téléchargement est interdite à moins d'une autorisation écrite et préalable de Metro.

Marques de commerces

Les marques de commerce présentées sur le Site sont des marques, enregistrées ou non, de Metro ou de tiers, qui appartiennent à leur propriétaire respectif. Les marques de commerce présentées sur le Site ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de Metro ou de leurs propriétaires respectifs. Aucun élément de ce Site ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d'utilisation ou de reproduction d'une marque de commerce sans le consentement écrit et préalable de Metro ou du propriétaire de la marque de commerce.

Vos commentaires

Sous réserve des informations qui sont soumises dans le cadre de notre Politique sur la protection des renseignements personnels, vous acceptez d’octroyer à Metro une licence d’utilisation irrévocable, à perpétuité, gratuite, cessible et sans autre restriction relativement à tout commentaire, suggestion, idée ou autre contenu (« Commentaire ») que vous communiquez à Metro par courriel ou de quelque façon que ce soit à partir du Site, incluant notamment le droit de copier, de reproduire, de communiquer, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées ou de les détruire partiellement ou complètement. Si vous ne souhaitez pas accorder une telle licence, ou désirez protéger la confidentialité d’un Commentaire, veuillez ne pas nous soumettre tel Commentaire.

Sécurité du Site

Vous ne pouvez utiliser le Site pour d’autres fins que les fins prévues aux présentes. Vous ne pouvez tenter de quelque manière que ce soit, d’accéder à quelque information que ce soit qui ne vous soit pas destinée ou de tester la vulnérabilité de nos systèmes et solutions, d’en compromettre la sécurité ou l’efficacité ou d’envoyer des courriels non sollicités incluant notamment de la publicité. Toutes telles actions sont contraires aux lois et peuvent entraîner des poursuites civiles ou criminelles.

Fin de l'utilisation du Site Web

Metro peut mettre fin en tout ou en partie à votre droit d'accès au Site ou à votre compte en tout temps sans avis et pour tout motif, mais notamment en raison du fait que votre compte est inactif pendant une période que Metro détermine de temps à autre ou si Metro croit, à sa seule discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions.

Autres conditions d'utilisation

Vous pouvez être soumis au respect de conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains programmes, offres, promotions, concours publicitaires, services, media sociaux, contenus de tiers et logiciels de tiers, lesquelles vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces programmes, offres, promotions, services, plateformes de médias sociaux, contenus ou logiciels.

Lois applicables

Pour toute utilisation de ce Site au Québec, vous acceptez que les lois de la province de Québec et du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et en excluant l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’appliquent. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, du district de Montréal, relativement à l'interprétation ou l’application des présentes Conditions.

Pour toute utilisation de ce Site au Canada (à l’exception du Québec) vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario et du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois et en excluant l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, s’appliquent. Vous acceptez d'être lié par ces lois et de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, district de Toronto, relativement à l'interprétation ou l’application des présentes Conditions.

Contactez-nous

Pour toutes questions, contactez-nous au :

Service aux consommateurs Metro
11011, boulevard Maurice-Duplessis
Montréal (Québec) H1C 1V6
Cliquez sur « contactez-nous »